Intervention de Laurence Boone

Je répondrai tout d'abord à M. le sénateur Jacques Fernique et à Mme la sénatrice Audrey Linkenheld, dont les questions se rejoignent. Il existe une parfaite convergence de vues ou un parfait accord de l'ensemble des Européens, sur trois piliers. Le premier pilier traite de la sécurité et de la lutte contre le terrorisme et corrélativement du droit d'Israël à se défendre dans le respect du droit humanitaire international. Le deuxième pilier concerne la question de la protection des populations civiles et de l'aide humanitaire. Sur ce point, nous voulons une trêve humanitaire et à terme un cessez-le-feu. Le Conseil européen en est d'accord. Quant au troisième pilier, il porte sur la reprise d'un processus politique.

S'agissant des Nations Unies, chacun a pu comprendre que les votes n'étaient pas tous les mêmes. Ces votes reflètent profondément l'histoire et les origines des votants. Ce qui demeure essentiel est de continuer à s'entendre sur les fondamentaux relevant des trois piliers, au Conseil européen, et au G7.

Toutefois, vous semblez soulever, à moyen terme, la question de la réforme de l'Union européenne et des actions à mener en matière d'affaires étrangères. En effet, nous disposons aujourd'hui, d'une part, d'un Conseil des affaires étrangères qui a pour objet la coordination et d'autre part, d'une boussole stratégique qui n'est pas encore opérationnelle. Lors du prochain élargissement de l'Union européenne, se dérouleront parallèlement la réforme de l'Union et celle de ses politiques. Dans cette perspective, la mise en oeuvre de la boussole stratégique ainsi que la détermination de ce que nous voulons faire ensemble en matière d'affaires étrangères, au-delà de la coordination, constitueront des sujets importants de la prochaine mandature de la Commission et du Parlement. Si vous avez des suggestions en ce domaine, je me tiens à votre disposition pour en discuter.

Je complèterai mon propos par deux autres points en réponse à vos questions. Je préciserais d'abord que Mme Ursula von der Leyen s'est exprimée en son nom propre. Quant aux propos du commissaire M. Olivér Várhelyi, je tiens à souligner que, malgré cela, nous avons augmenté l'aide humanitaire au profit des civils de Gaza tant au niveau français qu'européen, tout en nous assurant que cette aide parvienne à ses véritables destinataires.

En matière d'antisémitisme, la stratégie de l'Union européenne date de 2021. Nous tentons de peser diplomatiquement sur la Commission européenne afin de faire progresser l'état d'avancement de cette stratégie dont un des volets consiste à recenser les actes antisémites dans chaque État. Sauf élément contraire, 13 États n'ont pas fourni de données sur ce point. Or résoudre un problème requiert de le nommer et de le documenter. Vous pouvez donc compter sur nous pour suivre ce dossier et je suis à votre disposition pour échanger à ce sujet également.

En réponse à votre question complexe, Madame la sénatrice Brigitte Devésa, je tiens à préciser que nous disposons d'un arsenal assez complet permettant de lutter effectivement contre les discours de haine en ligne et sur les réseaux sociaux ainsi que contre les incitations à des actes terribles, en particulier depuis la Présidence française de l'Union européenne et l'entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) et du Digital Services Act (DSA). Avant de procéder à tout renforcement de cet arsenal, il convient de le mettre en oeuvre. J'illustrerai mon propos par l'obligation faite à chaque État membre de désigner au plus tard dans les trois mois, un coordinateur pour les services numériques, qui doit recenser et superviser les entités relevant du champ d'application de la législation sur les services numériques, notamment les grandes plateformes en ligne. Or l'ensemble des États n'a pas encore procédé à cette nomination. Dans l'attente de ces désignations au plus tard le 17 février 2024, la Commission européenne, le commissaire européen au marché intérieur, M. Thierry Breton, ainsi que la France, demeurent extrêmement vigilants et poursuivent leurs dialogues avec les plateformes.