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Intervention de Florence Blatrix Contat
Commission des affaires européennes — Réunion du 8 novembre 2023 à 13h30
Institutions européennes — Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - Audition de Mme Laurence Boone secrétaire d'état auprès de la ministre de l'europe et des affaires étrangères chargée de l'europe
Florence Blatrix Contat :Madame la ministre, je souhaiterais vous poser deux questions dont la première n'est qu'indirectement en lien avec le Conseil européen car portant sur notre souveraineté économique et plus précisément sur notre souveraineté numérique. Amazon Web Services (AWS) a annoncé une nouvelle offre de cloud souverain dédiée à ses clients européens, promettant une séparation physique d'avec les autres régions. L'Office fédéral de la sécurité des technologies de l'information allemand ou BSI (Bundesamt für Sicherheit in der Informationstechnik) a adoubé cette offre. Or force est de craindre que les Allemands n'exercent une pression sur la France, dirigée contre la certification française SecNumCloud, qui est la plus aboutie au niveau européen. Nous avions déjà eu des divergences avec l'Allemagne sur la définition d'un cloud souverain. L'absence de vision commune du cloud souverain avait pénalisé le projet Gaia-X.
À la suite de l'annonce de AWS sur ce cloud souverain qui suscite des interrogations quant à l'extraterritorialité des lois américaines, FISA (Foreign Intelligence Surveillance Act) et Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), comment le gouvernement prévoit-il de réagir à la position unilatérale de l'Allemagne, qui cherche à prendre l'initiative en ce domaine ? Comment envisagez-vous de préserver la souveraineté numérique française et notamment la certification SecNumCloud ?
Ma seconde question concerne la révision du cadre financier pluriannuel. Les 27 États membres ont réaffirmé leur opposition au projet d'augmentation de 66 milliards d'euros du budget européen pluriannuel. Nous avons entendu les déclarations de la directrice générale du budget sur de potentiels redéploiements qui pourraient conduire à des réductions budgétaires drastiques pouvant atteindre 30 % dans des domaines cruciaux, tels qu'Horizon Europe, Erasmus, et Digital Europe. Quelle est la position du gouvernement sur ces éventuels redéploiements qui pourraient pénaliser des politiques européennes importantes ?
