Intervention de Claude Kern

Je vais aller, Madame la ministre, dans le même sens que mon collègue, M. André Reichardt, sur l'élargissement, puisque j'ai pu consulter le rapport - en anglais - que la Commission européenne a présenté ce matin et qui concerne notamment l'élargissement de l'Union à la Géorgie. Ce rapport mentionne que cette dernière déploie de réels efforts pour satisfaire les douze priorités qui avaient été fixées en juin 2022. De nombreux progrès sont relevés, notamment en matière de réforme de l'administration publique, de lutte contre la corruption et le crime organisé, de droits fondamentaux, de libertés d'expression et de liberté de la presse, d'égalité des genres, de protection de la femme, etc.

Néanmoins, une question très sensible et essentielle demeure qui a été vaguement évoquée dans ce rapport : celle de la réforme globale du système judiciaire. En ma qualité de rapporteur pour la commission de suivi du Conseil de l'Europe sur la Géorgie, j'ai noté de nombreuses failles dans le système judiciaire géorgien. Mon constat a été corroboré par la Commission de Venise qui a émis exactement les mêmes réserves.

Au-delà du dossier géorgien, certaines questions demeurent non résolues, par exemple dans les Balkans, notamment entre le Kosovo et la Serbie, véritable « poudrière ». Comment se positionne la France source sujet?