Intervention de Elisabeth Doineau

Je me sens tout à fait en phase avec les propositions formulées par le président. Lors du dernier PLFSS, près de 40 amendements concernaient la fiscalité comportementale, et ce dans de nombreux domaines : les jeux, le sucre, le tabac, etc. Avant le prochain PLFSS, il s'agirait de réaliser un travail de synthèse sur le sujet, de manière à ne pas s'éparpiller.

Le premier Placss a été examiné cette année ; l'outil, encore perfectible, doit nous permettre d'aller plus loin dans l'évaluation des politiques liées à la sécurité sociale. Avec les rapporteurs de chaque branche, nous allons voir les points sur lesquels il conviendrait de travailler dans les prochaines années.

Le travail réalisé avec Annie Le Houerou sur les organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base (Offrob) pourrait faire l'objet d'un suivi, avec un tableau réactualisé d'une année sur l'autre. Cela nous permettrait d'observer l'évolution des résultats dans la durée, de même que nous demandons chaque année au Gouvernement de prouver l'efficacité des dispositifs et des mesures en vigueur.