Intervention de Alain Cadec

Mes Chers Collègues, je vous prie d'abord d'excuser le président de notre commission, Jean-François Rapin, qui est retenu dans son département du Pas-de-Calais où il reçoit la Première ministre, Mme Borne, qui vient y constater la situation catastrophique provoquée par les inondations de ces derniers jours.

Nous entendons aujourd'hui la Cour des comptes européenne. La Cour a été créée en 1977 à l'initiative du Parlement européen et elle est devenue une institution de l'Union européenne en 1993. Depuis lors, elle assiste le Parlement européen et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget. La Cour est en effet chargée de l'audit des finances de l'Union européenne. À ce titre, elle contribue à améliorer la gestion financière de cette dernière et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l'Union.

Le président de notre commission avait eu l'occasion de se rendre à Luxembourg, au siège de la Cour, avec son homologue de l'Assemblée nationale, il y a dix-huit mois. Ils avaient alors eu le plaisir de vous y rencontrer, Monsieur Cazala, vous qui êtes le membre français de cet organisme - parfois méconnu - qui en compte 27, soit un par État membre, mais qui emploie près de 1 000 personnes. Soyez remercié pour votre présence ici au Sénat ce matin.

La Cour des comptes est organisée en cinq chambres, par domaines de compétences. Trois d'entre elles sont représentées à notre réunion ce matin, grâce à la participation à distance de plusieurs collaborateurs de la Cour que je remercie aussi d'être connectés avec nous par visioconférence :

- Mme Servane de Becdelievre, auditrice à la chambre I, compétente sur l'utilisation durable des ressources naturelles ;

- M. Giuseppe Diana, auditeur principal à la chambre IV, dont vous êtes d'ailleurs membre, Monsieur Cazala, et qui est compétente sur la réglementation des marchés et l'économie concurrentielle ;

- Mme Birgit Schaefer, manager principale au service juridique de la Cour ;

- M. Kristian Sniter, chef de cabinet du membre grec de la Cour, M. Nikolaos Milionis, qui siège à la chambre I ;

- enfin, M. Frédéric Soblet, auditeur confirmé à la chambre III compétente pour l'action extérieure, la sécurité et la justice.

Nous vous sommes reconnaissants de vous être mobilisés en si grand nombre. Il est vrai que nous sommes intéressés par plusieurs des nombreux et excellents documents qu'a publiés la Cour. Nous souhaiterions notamment évoquer aujourd'hui le rapport annuel récemment publié par la Cour, mais aussi ses publications relatives à la gouvernance économique, aux éoliennes, à l'éthique et à la cybersécurité, que nous aborderons dans cet ordre et sur lesquelles nos rapporteurs compétents vous interrogeront.

Je suggère que nous commencions par évoquer le rapport annuel de la Cour relatif à l'exécution du budget de l'Union européenne : il nous a alertés car la Cour y rend une opinion défavorable sur la légalité et la régularité des dépenses budgétaires. Elle justifie cette opinion défavorable au regard de la forte augmentation des erreurs dans les dépenses financées par le budget de l'UE en 2022 : elle estime le taux d'erreur à 4,2 %, ce qui est déjà significatif, et même à 6 % pour les dépenses fondées sur des remboursements. Ces éléments sont particulièrement préoccupants à l'heure où la Commission propose de revoir à mi-parcours le cadre financier pluriannuel pour le majorer de 80 milliards d'euros.

Nous avons aussi relevé que la moitié des opérations examinées par la Cour au titre de l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale - appelé IVCDCI/Europe dans le monde - comportaient des erreurs. Ceci nous soucie particulièrement, sachant que la Palestine est le quatrième bénéficiaire de cet instrument avec 120 millions d'euros en 2022. Si nous devons continuer de soutenir les Palestiniens, nous devons aussi absolument renforcer le contrôle sur l'usage des fonds. Puisqu'elle n'a pas de pouvoir d'investigation, la Cour a-t-elle signalé ces cas de fraude et de corruption potentiels à l'Office européen de lutte antifraude et/ou au Parquet européen ?

Monsieur Cazala, je vous cède la parole pour un propos liminaire.