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Intervention de Alain Cadec
Commission des affaires européennes — Réunion du 16 novembre 2023 à 9h00
Marché intérieur économie finances fiscalité — Audition de M. François-Roger Cazala membre de la cour des comptes européenne chambre iv - réglementation des marchés et économie concurrentielle
Alain Cadec, président :Il me semble qu'on commence à prendre conscience que l'objectif de 2035 sera difficile à atteindre ; je suis moi-même convaincu que cette échéance est beaucoup trop proche. De plus, la construction et la livraison des voitures électriques auront un impact plus important sur l'environnement que de continuer à utiliser certaines voitures thermiques dont les moteurs ont été conçus pour polluer moins, mais n'entrons pas aujourd'hui dans ce débat.
Je propose d'en venir à présent à la proposition de création d'un organisme interinstitutionnel chargé des questions d'éthique qu'a faite la Commission européenne. Lundi dernier, plusieurs membres de notre commission étaient à Bruxelles pour en parler avec les différentes institutions européennes. Mme Birgit Schaefer, voulez-vous résumer l'analyse de la Cour sur cette proposition ?
