Intervention de Didier Marie

Je rappelle que nous avons mené avec le président Jean-François Rapin et mon collègue Claude Kern, une mission à ce sujet à Bruxelles où nous avons rencontré des représentants de la Commission, du Parlement et d'un certain nombre d'autres organismes. Ma question porte sur votre rapport de 2019 qui soulignait les insuffisances en termes de déontologie et de contrôle des institutions européennes et appelait à y remédier. Alors qu'on se penche aujourd'hui sur l'indépendance de l'organisme d'éthique, les choix que vous venez de rappeler tendraient à créer un organisme composé de représentants de chacune des institutions et assisté d'experts qui ne seraient qu'observateurs. De plus cet organisme n'aurait pas de budget autonome : il serait doté d'environ 600 000 euros par an pour son fonctionnement, de deux ou trois agents et serait hébergé dans les locaux de la Commission. Ces éléments nous conduisent à nous interroger fortement sur le niveau d'indépendance de cet organisme : quelle est la position de la Cour des comptes sur les solutions aujourd'hui proposées, au regard de ses préconisations d'origine ? Je souhaite également recueillir votre avis sur l'opportunité de confier à cet organisme d'éthique la mission de vérifier et de publier les déclarations d'intérêts, non seulement des membres des institutions mais aussi des principaux fonctionnaires et de contrôler les risques associés au pantouflage. Enfin, l'engagement avait été pris d'installer cet organisme d'éthique avant le renouvellement du Parlement européen ; or il semblerait que les discussions s'enlisent et qu'il soit difficile d'aboutir dans les délais prévus : que pensez-vous de ce retard de calendrier ?