Intervention de Birgit Schaefer

S'agissant de l'indépendance de l'organisme d'éthique, la proposition de la Commission combine deux modèles. D'un côté, les membres de cet organisme seraient des représentants des institutions : l'opposé, qui consisterait à faire uniquement appel à des personnes extérieures qui ne connaissent pas le travail ou les missions des institutions me paraîtrait inadéquat. De plus, la suggestion de la Commission présente l'avantage de favoriser le dialogue et le partage des meilleures pratiques ainsi que l'expérience entre les institutions. D'un autre côté, bénéficier de l'avis impartial d'une personne extérieure dotée d'une grande compétence et expérience sans appartenir au monde un peu fermé des institutions est aussi un atout important. Combiner au sein de cet organisme d'éthique des membres issus des institutions tout en basant l'évaluation des normes sur l'avis de cinq experts indépendants peut répondre à cette double préoccupation. Le Parlement européen souhaiterait, par exemple, donner plus de poids à ces experts indépendants en confiant uniquement à ces derniers un pouvoir d'enquête : tel est l'un des volets important des discussions politiques en cours.

Assigner à l'organisme d'éthique la mission de contrôler les déclarations d'intérêts fait partie des propositions du Parlement européen qui n'étaient pas envisagées par la Commission européenne. Plusieurs hypothèses sont ici discutées : serait-ce sur une base volontaire ou tout le monde doit-il y être soumis ? À ce stade, l'idée est de limiter les compétences de cet organisme aux membres des institutions sans l'élargir aux fonctionnaires de haut niveau qui sont d'ores et déjà soumis à un cadre réglementaire très élaboré avec le statut des fonctionnaires et le règlement financier. On compte également plusieurs milliers de fonctionnaires européens, ce qui invite à concentrer cet organisme sur les questions d'éthique relatives aux membres des institutions pour lesquels les normes réglementaires ne sont pas véritablement uniformisées et comportent peut-être encore des lacunes dans certains domaines.