Intervention de Philippe Vigier

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie tout d'abord d'avoir organisé ce matin au Sénat un débat sur le comité interministériel des outre-mer, dont vous avez souligné l'intérêt, à la suite de l'appel de Fort-de-France.

Ce comité traduit la volonté très forte du Gouvernement d'établir un nouveau lien avec les territoires ultramarins en ouvrant un nouvel espace de dialogue afin de leur donner une véritable visibilité sur l'ensemble des champs que vous avez évoqués, monsieur le sénateur. Vous connaissez mon implication en faveur de cette coconstruction et vous savez que, au-delà des engagements interministériels pris par la Première ministre au mois de juillet dernier, je suis résolu à avancer sur ces questions, comme cela a été le cas lors de nos deux jours de travail les 23 et 24 novembre dernier.

Nous avons franchi une première étape ensemble. Une nouvelle étape est prévue au mois de février prochain – vous en serez informé dans les prochains jours, monsieur le sénateur –, afin que nous puissions constater ensemble l'état d'avancement des soixante-douze mesures – soixante et onze mesures, plus l'engagement de tenir ces belles promesses dans le temps.

Je reviens sur l'octroi de mer et l'évaluation.

Comme je m'y étais engagé lors de nos deux journées de travail, cette réforme se fera dans le cadre d'une coconstruction. À cet effet, j'ai adressé aux préfets, aux présidents de collectivité, aux parlementaires, aux élus locaux et aux présidents des associations des maires – la coconstruction ne peut pas se faire uniquement avec les parlementaires –, dans tous les territoires concernés, une maquette financière de ce qu'il se passe à l'heure actuelle, ainsi qu'un rappel des engagements très fermes que nous avons pris ensemble. Ce courrier est en cours d'acheminement.

Il s'agit d'abord d'organiser un débat dans les territoires entre le préfet et tous les acteurs et de donner à ces derniers le temps de formuler des propositions.

Il est important de bien comprendre comment fonctionne l'octroi de mer dans chacun des territoires d'outre-mer, car il n'est pas appliqué de la même manière partout. Il convient donc de prévoir une démarche d'appropriation.

Viendra ensuite un temps de réflexion entre vous, auquel il faudra associer les consommateurs et le monde économique, que j'ai reçu il y a quelques jours.