Intervention de Solanges NADILLE

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi pour commencer de remercier le président François Patriat, ainsi que l'ensemble de mes collègues du groupe RDPI, de nous accorder ce temps de discussion sur le Ciom.

Nous accorder ce temps, c'est reconnaître les territoires ultramarins, majoritairement représentés au sein de notre groupe, et l'intérêt de ce Ciom pour nos outre-mer. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre engagement constant sur ces dossiers. Nous espérons qu'il continuera d'en être ainsi.

En Guadeloupe, 72 des 153 propositions émanant du congrès des élus de la Guadeloupe ont été retenues par le Gouvernement : certaines sont engagées, d'autres en cours de finalisation, voire achevées.

Nos premiers rendez-vous ont eu lieu les 23 et 24 novembre dernier. Il s'est alors agi de faire un état des lieux de la mise en œuvre du Ciom, et ce en toute transparence, le seul objectif étant d'améliorer le quotidien des ultramarins.

Je fais le choix ce matin de vous interpeller sur deux sujets précis, monsieur le ministre : la problématique des sargasses et le renforcement du contrôle de la concurrence afin de lutter contre les pratiques abusives.

En premier lieu, parmi les mesures retenues par le comité interministériel des outre-mer du mois de juillet 2023 figurent la lutte contre les sargasses et les moyens afférents. La mesure 56 prévoit ainsi le lancement d'une initiative internationale. Ce fut chose faite le 2 décembre dernier à Dubaï lors de la COP28. On ne peut que saluer le volontarisme du Gouvernement à cet égard.

Vous connaissez mon engagement constant, monsieur le ministre, et celui de Frédéric Buval, mon collègue de la Martinique, que j'associe à mon propos, sur la question des sargasses. Pourriez-vous nous préciser quelles suites très concrètes sont prévues dans nos territoires respectifs et quels moyens sont fléchés vers les groupements d'intérêt public anti-Sargasses, dans le prolongement de cette initiative internationale ?

En second lieu, la réforme de l'octroi de mer que vous souhaitez inscrire très prochainement à l'ordre du jour de nos travaux, en 2024, ne peut être discutée en toute clarté sans que soit évoqué le contrôle de la concurrence afin de lutter contre les pratiques abusives. La cherté de la vie dans les outre-mer y trouve sa source, nous devons le dire haut et fort. Je serai particulièrement attentive à cette question.

En conclusion, j'insiste sur le fait que, à cadre constitutionnel constant – les articles 73 et 74 de la Constitution –, nous disposons de marges de manœuvre, puisque des politiques ascendantes adaptées à nos territoires sont possibles.

Nous devons penser l'adaptation des politiques publiques et nous placer sous le triptyque « proximité, pragmatisme, confiance ». Monsieur le ministre, je vous invite donc à penser l'adaptation des politiques publiques en envisageant leur territorialisation, mais également à réduire le fossé existant entre l'action publique et les usagers.

Dans son étude annuelle, qui a porté en 2023 sur l'usager, du premier au dernier kilomètre, le Conseil d'État a préconisé de penser l'atterrissage de l'action publique dans les outre-mer dès le départ.

Enfin, il est nécessaire d'évaluer tout dispositif que vous, que dis-je, que nous allons déployer dans nos territoires. §