Intervention de Robert Wienie XOWIE

Réunion du 14 décembre 2023 à 10h30
Comment le gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer — Débat organisé à la demande du groupe rassemblement des démocrates progressistes et indépendants

Photo de Robert Wienie XOWIERobert Wienie XOWIE :

Madame la présidente, Monsieur le ministre, mes chers collègues, la première mesure annoncée à la suite du Ciom est cruciale : elle touche à l'octroi de mer. Toutefois, une telle réforme doit être envisagée avec précaution. En plus d'être consultées, les parties prenantes doivent disposer des éléments nécessaires à l'évaluation des choix envisagés, car, en matière d'octroi de mer, il n'est jamais seulement question d'un taux. À titre d'exemple, à La Réunion, la région a appliqué un taux zéro sur les produits de première nécessité et, malgré cela, le prix de certains produits reste supérieur à ceux d'ici.

Vous saisissez dès lors l'enjeu de cette réforme. Nous demandons au Gouvernement de garantir le même niveau de recettes pour les collectivités et, surtout, que celles-ci restent un levier à leur disposition, car c'est une compétence fiscale essentielle. Quelles sont donc les pistes de réforme ? Nous serons extrêmement vigilants.

Je tiens à évoquer également un point sur lequel je suis intervenu devant notre délégation aux outre-mer et qui me tient à cœur : la continuité intérieure. S'il est souvent question dans nos échanges de la continuité avec l'Hexagone, la continuité intérieure des territoires ultramarins soulève des difficultés doubles, voire triples, comme on peut le lire dans le rapport d'information de la délégation, du fait de l'éloignement des îles, particulièrement en Nouvelle-Calédonie. Il est parfois moins cher de se rendre dans l'Hexagone que dans nos îles, ce qui n'est absolument pas tenable. L'éloignement ne doit pas être une fatalité qui condamne des habitants à l'isolement.

Pour y remédier, il nous faut avoir en tête la répartition des compétences en la matière : l'État gère les aéroports internationaux et apporte une contribution financière au titre de la continuité intérieure. Un tel partage existe aussi en Polynésie.

Voilà l'enjeu du coût de la vie dans les outre-mer. Il nous faut y répondre vite et efficacement.

Je réitère ainsi les propos que j'ai tenus ce lundi dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances : l'État et le Gouvernement refusent d'octroyer une juste retraite à nos fonctionnaires. Mes chers collègues, monsieur le ministre, soyons à la hauteur des enjeux !

Pour conclure, je tiens à évoquer la situation du Pays, en Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement français doit tout d'abord mieux accompagner le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans la gestion de la compétence sport, qui a été transférée dans le cadre des accords politiques de rééquilibrage et d'émancipation.

Le plan stratégique de la pratique sportive, adopté par le Congrès en 2019, a dégagé quatre axes : améliorer la gouvernance du sport, développer l'activité physique et sportive comme vecteur de cohésion sociale et de santé, faire du sport un vecteur de développement du territoire et accompagner l'accès au sport de haut niveau.

À ce titre, l'action de l'Agence nationale du sport française doit faire siens ces fondamentaux et en accompagner la mise en œuvre.

La mission d'appui au sport placée auprès du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie doit cesser d'appliquer des axes de développements contraires à l'esprit et à la lettre de l'accord de Nouméa.

Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie, vainqueur des XVIIes jeux du Pacifique aux îles Salomon le 2 décembre dernier, dispose d'atouts et d'opportunités qu'il faut soutenir. Les premiers jeux francophones d'Océanie, qui se dérouleront à Wé, Lifou, au mois d'avril prochain en sont une occasion.

Plus généralement, seul un consensus pourra stabiliser la situation politique du Pays. À l'inverse, l'absence d'accord serait un risque. Elle n'est pas une option.

Il est de la responsabilité du Gouvernement de rechercher ce consensus. Organiser des réunions avec tout le monde ne suffit pas pour qu'un accord émerge, ces rencontres se transformant rapidement en monologues.

Pour obtenir un consensus, il faut tout simplement en créer les conditions. Le Gouvernement y est-il prêt ?

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