Intervention de Bernard Buis

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Bernard BuisBernard Buis :

Au-delà de l'aspect financier, le manque de transparence a été un argument de plus pour supprimer la réserve parlementaire.

Jusqu'en 2013, les élus des deux assemblées n'étaient pas tenus de déclarer les bénéficiaires de la réserve. Les risques de saupoudrage, le coût non négligeable de cette enveloppe et l'opacité dont son attribution se trouvait entourée étaient autant de raisons justifiant, à mon sens, sa suppression.

Mes chers collègues, le retour de la réserve parlementaire, que soutient l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), nous exposerait à des risques non négligeables.

Certes, le dispositif proposé aujourd'hui est sensiblement différent : il prévoit une plus grande transparence et plus de conditions d'octroi. Mais, en créant une nouvelle réserve parlementaire, nous pourrions revenir à une logique de clientélisme néfaste pour notre démocratie.

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