Intervention de Bernard Buis

Le projet de loi de finances pour 2024 attribue ainsi plus de 2 milliards d'euros aux dotations de soutien aux projets des communes, y compris la dotation d'équipement des territoires ruraux. Je rappelle au passage que les crédits cumulés de la DETR et de la réserve parlementaire en 2016 étaient inférieurs à la DETR actuelle.

N'oublions pas non plus que le fonds pour le développement de la vie associative est abondé chaque année par le Gouvernement et qu'il atteint des montants inédits. En 2023, le FDVA s'élevait à 50 millions d'euros ; en 2024, ses crédits dépasseront 70 millions d'euros. Il s'agit là d'une somme considérable, dont bénéficient une myriade d'acteurs ; le nombre d'associations soutenues par ce biais ne cesse d'augmenter depuis la suppression de la réserve parlementaire.

J'ajoute que les conditions d'attribution du FDVA ont été modifiées depuis sa création en 2011. Initialement, ce fonds était réservé à la formation des bénévoles, mais, depuis 2017, son périmètre a été étendu : le FDVA permet désormais de soutenir le fonctionnement et l'innovation au sein des associations, en remplacement des fonds précédemment attribués au titre de la réserve parlementaire.

Plutôt que de recréer un outil qui fera de nombreux mécontents, parmi les élus locaux comme chez nos concitoyens, ne faut-il pas trouver d'autres solutions pour atteindre l'objectif qui nous anime tous, à savoir le soutien de nos plus petites communes ?

Par exemple, ne devrait-on pas réformer les règles relatives à la DETR, afin que députés et sénateurs puissent siéger de droit dans les commissions d'attribution au lieu d'y être simplement conviés – ce n'est d'ailleurs pas toujours le cas –, y compris dans les départements dénombrant plus de cinq parlementaires ? Ne faudrait-il pas insister pour que les préfets jouent le jeu