Intervention de Jean-Marc Boyer

… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l'importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur, Vincent Capo-Canellas.

Il est plus que nécessaire de témoigner notre considération aux collectivités territoriales ; de leur dire à quel point nous nous préoccupons du développement local, qu'elles assurent au quotidien, et de l'ensemble des acteurs animant la vie locale. Depuis plusieurs années, je ne cesse de plaider pour un renforcement du soutien aux collectivités territoriales. En ce sens, j'insiste pour que nous revenions sur cette décision injuste que fut la suppression de la réserve parlementaire.

Monsieur le ministre, nous sommes très nombreux, parmi les représentants de la Nation, à demander un soutien financier et de proximité pour les communes. Il y a une semaine, 107 sénateurs ont voté mon amendement au projet de loi de finances pour 2024 visant à rétablir la réserve parlementaire. Il y a un peu plus d'un mois, nous étions presque 200 parlementaires, députés et sénateurs confondus, à demander le rétablissement de cette dotation ; depuis sa suppression, nous sommes nombreux à formuler cette requête, chaque année, pour nos territoires.

Pourquoi souhaitons-nous cette dotation pour l'action locale ? Pourquoi persistons-nous dans notre démarche ? Pourquoi la proposition de loi organique dont nous discutons aujourd'hui me paraît-elle essentielle ? Ce n'est certainement pas par esprit clientéliste ou populiste, comme j'ai pu l'entendre, mais pour trois raisons majeures : premièrement, pour affirmer notre soutien aux territoires ; deuxièmement, pour rétablir le lien entre le maire et le parlementaire, entre le local et le national – nos territoires se sentent de plus en plus éloignés du pouvoir central, et il est grand temps de rompre avec cette tendance – ; troisièmement, pour renforcer la proximité.

Nos territoires ont besoin de leurs élus de terrain pour se développer. Étant quotidiennement à leur écoute, nous, parlementaires, sommes les mieux à même de les soutenir. Nous avons besoin de retrouver ces moyens de soutien au tissu local, qui ont été victimes d'une logique centralisatrice.

La dotation d'action parlementaire a été supprimée en 2017, officiellement pour renforcer la confiance dans la vie politique. Depuis lors, pour financer de petits travaux ou mener les opérations d'investissement dont elles ont besoin, les communes et intercommunalités rurales ne disposent plus que de la DETR, dont l'attribution dépend du seul préfet de département. Les parlementaires qui siègent dans les commissions DETR ne disposent, pour leur part, que d'un pouvoir consultatif et non décisionnel. Il en est de même pour le FDVA : nous siégeons dans les instances chargées de l'attribution de ce fonds, mais nous ne prenons aucune décision.