Intervention de Clément Beaune

Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er

Clément Beaune , ministre délégué :

Comme je l'indiquais lors de ma présentation liminaire, je suis ouvert à cette proposition de loi, qui permet de renforcer les mobilités solidaires de manière pragmatique.

Après plusieurs échanges avec le Gouvernement, les travaux de la commission ont permis de cibler le dispositif vers les véhicules les moins polluants.

Par souci de cohérence avec les autres dispositifs qui visent à ne pas conserver dans le parc automobile des véhicules excessivement polluants, je propose un ciblage encore plus important vers les véhicules rétrofités.

Monsieur le rapporteur, vous proposez d'élargir le dispositif prévu aux véhicules rétrofités ; je propose pour ma part de le concentrer sur ces derniers. C'est au fond le même esprit, mais avec un ciblage renforcé.

Je le redis : la question du coût du rétrofit est légitime, car cette opération est onéreuse.

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