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Intervention de Jacques Fernique
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er
Jacques Fernique, rapporteur :Cet amendement tend à apporter une précision rédactionnelle à l'article 1er, afin de clarifier que les centres de véhicules hors d'usage (VHU) pouvant être partie aux conventions conclues avec les AOM volontaires doivent être des centres agréés.
