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Intervention de Clément Beaune
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er
Clément Beaune , ministre délégué :
Le point n'est pas totalement anodin, monsieur le rapporteur, car le Gouvernement a supprimé cet agrément par une mesure réglementaire il y a à peine quelques mois. J'ai donc du mal à émettre un avis favorable sur un amendement qui aurait pour conséquence de réintroduire une telle procédure administrative.
Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.
