Intervention de Clément Beaune

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement pour les mêmes raisons que celles évoquées par le rapporteur.

Même si la collecte des informations ne pose pas de problème en soi, la définition des informations et des établissements les recevant me semble insuffisamment précise.

Je proposerai que l'on règle cette question par voie réglementaire, le cas échéant, ou que l'on précise ce point lors de la suite de la navette.

Je me permets de parler au nom du rapporteur : nous partageons l'objectif de créer un dispositif efficace pour les AOM. Toutefois, en l'état, il me semble que les informations à collecter sont définies de manière trop imprécise.