Intervention de Jacques Fernique

Nous partageons l'exigence d'assurer la fiabilité et la sécurité des véhicules concernés.

Ce sous-amendement vise à assouplir les modalités de réalisation de l'inspection préalable obligatoire que tend à instaurer l'amendement n° 4 rectifié ter. Pour ce faire, il procède à quelques modifications rédactionnelles et renvoie la définition des modalités d'application de cette inspection à la convention conclue entre l'AOM volontaire et les parties prenantes.