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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er, amendement 12
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 12, présenté par M. Fernique, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 8, première phrase
Remplacer la référence :
L. 1241-1
par la référence :
L. 1214-1
La parole est à M. le rapporteur.
