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Intervention de Jacques Fernique
Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Réemploi des véhicules — Article 1er bis
Jacques Fernique, rapporteur :Cet amendement vise à apporter la précision rédactionnelle que nous évoquions tout à l'heure, afin de clarifier que les centres VHU concernés doivent être agréés. Nous l'avons vu, ce point devra peut-être être ajusté lors de la navette.
