Intervention de Solanges NADILLE

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons en ce début de soirée la proposition de loi présentée en commission des affaires sociales le 5 décembre dernier par notre collègue Monique de Marco.

Ce texte vise à instaurer une allocation autonomie universelle d'études au bénéfice de l'ensemble des étudiants du supérieur et des élèves de la formation professionnelle du second degré, afin de lutter contre la précarité étudiante.

Si cette intention est louable, le Gouvernement n'a pas attendu ce texte pour se saisir de ce sujet. Le Président de la République a inscrit dans la feuille de route du second quinquennat une réforme du système de bourses afin que le coût de la vie ne soit jamais une barrière aux études.

Ainsi, madame la ministre, dès la rentrée universitaire de 2022, vous avez engagé une concertation sur la vie étudiante avec l'ensemble des organisations représentatives. Celle-ci a conduit à des mesures améliorant le système de bourses sur critères sociaux, ainsi que l'accès à la restauration et au logement.

Concernant le système de bourses, le Gouvernement aide désormais davantage d'étudiants : 35 000 bénéficiaires supplémentaires, issus des classes moyennes, sont devenus boursiers.

Il aide également mieux, en ayant revalorisé toutes les bourses : tous les échelons ont gagné annuellement 370 euros. Les boursiers ultramarins ne sont pas oubliés, avec une augmentation supplémentaire de trente euros par mois. Cela représente un effort inédit : la plus forte revalorisation depuis près de dix ans.

La question du coût de la vie a, quant à elle, été prise à bras le corps dès 2017, avec la suppression de la cotisation à la mutuelle étudiante.

« C'est insuffisant ! », me direz-vous. Pour autant, cette mesure s'ajoute à la cantine à 1 euro pour les étudiants boursiers, au gel des loyers des résidences universitaires et à celui des droits d'inscription à l'université, fixés à l'un des niveaux les plus bas parmi les pays de l'OCDE ; elle permet donc de dégager des moyens pour les étudiants afin d'améliorer leur reste à vivre.

Une fois le constat posé et les faits rappelés, penchons-nous sur cette proposition de loi. Vous proposez la mise en place d'une allocation autonomie universelle d'études ; dès le titre, on ne peut plus vous suivre. Comment justifier l'utilisation du terme « universelle » ? Dans vos amendements et vos prises de paroles sur l'ensemble des sujets sociaux, vous prônez la justice sociale et la redistribution. La mesure que vous proposez est pourtant profondément libérale ! §

De plus, outre cette allocation, vous souhaitez conserver le système d'aides et d'accompagnement existant. Est-ce réalisable ?

On ne peut pas accompagner efficacement les étudiants qui en ont le plus besoin, en ajoutant au bas mot 20 milliards d'euros de dépenses par an, soit deux tiers du budget du ministère de l'enseignement supérieur !

Vous entendez consacrer une somme si importante à une mesure non ciblée, aidant, certes, le plus précaire, mais également le plus aisé, qui n'en a pas besoin. Où est la dimension redistributrice dans ce texte ? Qu'en est-il de l'objectif de réduction des inégalités ? Nous avons perdu le fil de votre raisonnement !

Face à votre proposition, nous préférons soutenir l'action du Gouvernement pour mieux accompagner nos étudiants. Nous nous rejoignons sur le constat : ces derniers sont les premières victimes de l'évolution du coût de la vie et nous ne pouvons pas nous satisfaire de voir certains d'entre eux faire la queue devant les banques alimentaires.

Alors, mes chers collègues, continuons à proposer des solutions de logement accessibles et à financer de nouvelles places au Crous, à revaloriser les bourses, à développer un modèle éducatif populaire et accessible à tous sur l'ensemble du territoire. Notre maillage d'universités de proximité est une grande richesse, soutenons-le sans tomber dans le piège d'une idée tentante, mais qui ne réglerait rien.

Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera contre cette proposition de loi. §