Intervention de Pascale Gruny

N'existe-t-il pas d'autres moyens de les aider ?

Nous discutons ce soir du principe d'une allocation universelle, avec des points de vue très différents, car il s'agit d'un sujet éminemment politique, impliquant des choix de société.

Cependant, il me semble que le débat doit s'arrêter au moment où se pose la question des moyens. Selon la rapporteure, Anne Souyris – je tiens à souligner la qualité de son travail et ce premier rapport pour elle au nom de notre commission –, le coût annuel de la réforme s'élèverait à environ 30 milliards d'euros par an, qu'il faut comparer aux 5, 9 milliards d'euros du système existant. Un tel montant n'est pas envisageable dans le contexte de déficit budgétaire.

D'autres voies existent et n'ont pas encore été explorées. La mission sénatoriale évoquait ainsi la simplification et la restructuration de l'architecture des échelons, l'étude de l'élargissement du périmètre de l'échelon zéro et la réorganisation plus rigoureuse de leur socle réglementaire.

Le Gouvernement, après avoir lancé une concertation, a mis en place plusieurs mesures ponctuelles à la rentrée de 2023 : augmentation du nombre de boursiers, revalorisation des bourses et suspension des effets de seuils. Nous sommes toutefois loin de la refonte globale du système que la mission appelait de ses vœux, et que vous avez annoncée pour 2025, madame la ministre. Une telle refonte nous apparaît comme indispensable et le Gouvernement devra avancer une réponse à la hauteur des enjeux.

Dans cette attente, le groupe Les Républicains votera contre cette proposition de loi.