Intervention de Sophie Primas

Réunion du 13 décembre 2023 à 15h00
Allocation autonomie universelle d'études — Article unique, amendement 5

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 7

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Le montant mensuel mentionné au II peut être diminué par décret pour prendre en compte la situation des bénéficiaires cohabitant avec leurs ascendants ou tuteurs légaux.

La parole est à Mme Monique de Marco.

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