Intervention de Laurence Boone

Sur la révision du pacte de stabilité et de croissance, que vous avez décrit avec précision, madame Lavarde, je souhaite faire trois remarques.

La première concerne la dette et sa trajectoire d'ajustement. Nous avons avancé très significativement par rapport à la règle du vingtième, qui, comme vous le savez, a été définie avant la covid.

Pour ce qui est du déficit, comme vous l'avez dit, une flexibilité sera possible, y compris en cas de procédure pour déficit excessif, pour les investissements dans la transition énergétique et pour tenir compte des réformes mises en œuvre. C'est très important pour que nous puissions avoir de la croissance et mener ces transitions, alors même que nous ajustons nos finances publiques.

Comme Bruno Le Maire, je suis confiante sur la possibilité de conclure de nouvelles règles pour le 1er janvier 2024.

Monsieur le sénateur Vogel, d'abord, la Pologne montre, comme vous l'avez souligné, qu'il est possible d'inverser la tendance populiste, puisque c'est un gouvernement du parti populaire européen (PPE) – pour reprendre le terme européen –, ayant réaffirmé son soutien à l'Union européenne, qui va être mis en place.

En même temps que les élections législatives, un référendum sur l'avortement était organisé, pour lequel le taux de participation a été particulièrement élevé. La proposition du précédent gouvernement populiste a été rejetée à 70 %.

Pour ce qui concerne le cadre financier pluriannuel, la ligne de la France est très claire. Nous voulons : une augmentation mesurée, qui ne pèse pas trop sur nos finances publiques, mais qui garantisse en priorité le soutien à l'Ukraine ; la mise en œuvre du Pacte sur la migration et l'asile et des accords avec la rive sud de la Méditerranée ; et, bien sûr, le fonds de souveraineté européenne puisque, pour être puissant géopolitiquement, il faut s'assurer de disposer d'une force industrielle.

Enfin, s'agissant de la réforme du processus d'élargissement de l'Union européenne, qui a été largement portée par la France, vous avez fait allusion, madame Lavarde, à la réforme des traités. J'ai déjà été interrogée sur ce point : à cet égard, il n'y a ni totem ni tabou, mais ce n'est pas une fin en soi. Nous ferons ce qui est nécessaire pour mettre en œuvre les politiques dont nous souhaitons qu'elles soient prioritaires lors de la prochaine mandature de la Commission.