Intervention de Christine Lavarde

Vous avez dit, madame la secrétaire d'État, que de nouvelles règles seraient définies au 1er janvier. J'ai du mal à partager votre optimisme. Peut-être un accord sera-t-il conclu par les ministres des finances avant la fin de l'année 2023, mais cela ne veut pas dire que de nouvelles règles seront posées.

En effet, comme je l'ai souligné, les parlementaires européens membres de la commission des affaires constitutionnelles ont pris des positions assez différentes. Même si ces divergences ne présagent pas du vote qui interviendra en séance plénière du Parlement européen, elles tendent à le dessiner.

Le trilogue sera donc relativement compliqué. Nous souhaitons tous partager votre optimisme. Pour autant, au cas où ces discussions n'aboutiraient pas, j'aimerais que vous me répondiez sur un point que vous n'avez pas évoqué : la Belgique a-t-elle déjà inscrit à l'ordre du jour du Conseil ce sujet ? Si ce dernier devait être enterré, nous basculerions de nouveau dans le système qui prévalait avant la crise de la covid, et dont chacun a pu mesurer les limites.