Intervention de Brigitte Devesa

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, lors de sa séance du 22 novembre dernier, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a adopté une résolution tendant à la révision des traités. Cette résolution fait suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est achevée en mai 2022.

Dans ce texte récemment adopté, le Parlement défend des réformes qui visent à « consolider la capacité de l'Union à agir, ainsi qu'à donner davantage la parole aux citoyens ». On y trouve une liste de dix-sept thématiques, abordées de manière parfois très précise.

Je citerai quelques exemples des propositions que contient cette résolution votée par nos collègues du Parlement européen.

Il faut noter, dans le champ institutionnel : la volonté de donner davantage de compétences au Parlement européen dans le processus décisionnel et de lui donner le droit d'initiative législative ; la révision de la composition de la Commission européenne, réduite à quinze membres et dotée d'un président élu qui sera libre de choisir son collège en fonction de ses préférences politiques, mais en gardant à l'esprit l'équilibre géographique et démographique ; enfin, un mécanisme de censure individuel des commissaires.

La résolution met également en avant la publication des positions des États lors des réunions du Conseil.

Toujours dans le champ institutionnel, cette résolution prévoit un passage du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée dans certains cas, notamment en matière de politique étrangère.