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Intervention de Pierre Ouzoulias
Réunion du 13 décembre 2023 à 21h30
Ordre du jour
Pierre Ouzoulias, président :De dix heures trente à treize heures et de quatorze heures trente à seize heures :
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires, présentée par Mme Nadège Havet et plusieurs de ses collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 164, 2023-2024) ;
Débat sur le thème « Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du Comité Interministériel des Outre‑mer ? ».
En outre, à quatorze heures trente :
Désignation des dix-neuf membres de la commission d'enquête portant sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France (droit de tirage du Groupe Écologiste - Solidarités et Territoires).
À l'issue de l'espace réservé au groupe RDPI et au plus tard de seize heures à vingt heures :
