Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux :
Le rapport a été rendu en octobre 2022 ; nous sommes à la fin de 2023. Les chiffres qui nous sont transmis sont excellents. Je suis donc défavorable à votre amendement.
