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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Dupond-Moretti
Réunion du 11 décembre 2023 à 10h30
Loi de finances pour 2024 — État b
Madame la sénatrice, en la matière, nous avons revu nos ambitions à la hausse.
En effet, à l'origine, nous souhaitions mettre en place un établissement de ce type par département. Or, désormais, il s'agit de déployer, vous l'avez rappelé, une unité dans le ressort de chaque tribunal judiciaire. Nous comptons aujourd'hui 147 unités.
Je le rappelle, pour ce qui concerne le financement des Uaped, le ministère de la justice ne prend en charge que le matériel d'enregistrement audiovisuel dans les hôpitaux, tandis que le reste du financement est assuré par le ministère de la santé et la direction générale de la cohésion sociale.
En outre, le budget alloué à l'aide aux victimes, au sein duquel figure le financement des Uaped, est en progression constante depuis 2017 : il est en effet passé de 26 millions d'euros en 2017 à 47 millions d'euros en 2024, soit une hausse de plus de 80 %, l'augmentation de 2024 par rapport à 2023 s'élevant à 2 millions d'euros.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
