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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 septies, amendement 1441
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-1441, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
et la date à laquelle celle-ci pend fin
par les mots :
, la date à laquelle celle-ci prend fin et les conditions sociales et environnementales exigées en contrepartie
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
