Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 septies

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Notre groupe se félicite de l'instauration de prêts garantis à échéance de 2030, si nous avons bien compris ce qu'a dit le Président de la République sur le plan France 2030.

Le problème, c'est qu'aucune contrainte ni sociale ni environnementale n'est imposée aux entreprises en contrepartie de l'octroi de ces prêts. Or sans conditionalité, en matière sociale ou environnementale, nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs de décarbonation.

Quelles contreparties seront donc exigées des entreprises qui bénéficieront de 1, 5 milliard d'euros d'argent public via Bpifrance dans le cadre du plan France 2030 ? Quelles performances sont attendues d'elles en matière d'environnement et dans le domaine social ?

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