Intervention de Pascal Savoldelli

Oui, madame la présidente, en dépit des explications qui m'ont été données.

Vous nous dites, monsieur le ministre, que les impacts environnementaux et sociaux des projets d'un coût supérieur à 20 millions d'euros feront l'objet d'une « évaluation » – on joue sur la sémantique en parlant désormais d'« évaluation » plutôt que de « rapport ». Cette « évaluation » sera-t-elle rendue publique ? Qu'adviendra-t-il du prêt garanti si l'évaluation montre que l'entreprise ne respecte pas les objectifs sociaux et environnementaux ?

Mes questions sont pragmatiques et sérieuses.