Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 14 avril 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 20

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

M. Jacques Mézard. Je n’avais rien dit, monsieur le ministre. Vous m’avez fait un procès d’intention, alors que je n’avais rien avoué !

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