Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 nonies

Thomas Cazenave  :

Au fond, à quel scénario arriverions-nous en termes de pilotage de nos ressources si tous les Français choisissaient en masse de consacrer 5% de leur impôt sur le revenu à une seule et même mission et désertaient certaines autres pourtant indispensables au financement de nos services publics ?

Je crains que cette proposition ne soit ingérable, indépendamment du fait qu'elle contrevient aux principes que j'ai déjà évoqués.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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