Intervention de Sylvie Robert

Je suis saisie de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-526 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, MM. Henno, Pellevat, Cambier, Bonnecarrère, Houpert, Kern et Cigolotti, Mmes Guidez, O. Richard et Petrus, MM. Bleunven, Pernot et Somon, Mme Nédélec, MM. S. Demilly et L. Hervé et Mme Gatel, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

1° Supprimer les mots :

budget et le

2° Remplacer les mots :

collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de plus de 3 500 habitants qui appliquent le régime budgétaire et comptable prévu aux articles L. 5217-10-1 à L. 5217-10-15 et L. 5217-12-2 à L. 5217-12-5 du code général des collectivités territoriales

par les mots :

régions, des départements, des communes auxquelles s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 2312-1 du code général des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale auxquels s'appliquent les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 5211-36 du même code

II. – Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

des objectifs de transition écologique de la France correspondant au

par les mots :

à l'objectif d'atténuation du changement climatique, tel que défini à l'article 9 du

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cet état pourra, en fonction du bilan visé au II, être étendu à tout ou partie des cinq autres axes de l'article 9 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen.

La parole est à M. Laurent Somon.