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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies, amendement 1453
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-1453, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
budget et le
La parole est à M. le ministre délégué.
