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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies, amendement 1378
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-1378, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
1° Supprimer les mots :
de plus de 3 500 habitants
2° Remplacer le mot :
comportent
par les mots :
peuvent comporter
II. – Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
III. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
la mise en place
par les mots :
l'expérimentation
La parole est à M. le rapporteur général.
