Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances :

Nous souhaitons que ce budget vert soit facultatif pour toutes les communes, quelle que soit leur taille. À voir la manière dont les choses ont été conduites, je soupçonne un peu de malignité de votre part, monsieur le ministre. Christine Lavarde avait proposé de limiter l'obligation au seul compte administratif. Je ne suis pas complètement d'accord, car le budget déclare une intention, ce qui est important aussi.

Je comprends les exigences liées à la comptabilité et au logiciel, car ils permettent d'avoir des données communes, mais le plus important reste le contenu des dépenses vertes, qui reste à préciser. Poursuivons le travail avec les collectivités territoriales pour améliorer notre connaissance du sujet et trouver un accord avec elles sur des éléments tangibles, qui puissent être choisis et utilisés au libre choix de chacune.

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