Intervention de Sylvie Robert

L'amendement n° II-909 rectifié, présenté par M. J.M. Arnaud, Mme Gatel, MM. Folliot, Pillefer et Kern, Mme Loisier, M. L. Hervé, Mmes Sollogoub, Billon et Guidez et MM. Bonneau, Levi et Henno, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 1

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Après l'alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le budget des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux de moins de 50 000 habitants peut comporter l'état annexé prévu au premier alinéa du présent I.

La parole est à Mme Nadia Sollogoub