Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies

Thomas Cazenave  :

Une boussole commune est indispensable. L'État s'est doté d'un budget vert, l'a imposé à ses opérateurs… Nous ne l'imposons pas aux collectivités territoriales, mais nous souhaitons que tous partagent la même boussole en matière d'investissement dans la transition écologique. Il n'est pas question de prendre les dépenses de fonctionnement ou les dépenses informatiques, mais seulement l'investissement. Cette restriction nous évitera, comme l'a dit à raison le rapporteur général, de compliquer trop les choses.

Faut-il passer de l'expérimentation à l'obligation ? Cela fait des années que plus de 300 collectivités territoriales, sous la houlette de l'AMF, expérimentent des budgets verts, dans des configurations diverses et variées. Nous devons passer du stade du foisonnement à celui où nous nous donnons une ligne directrice commune. Je crois à l'État unificateur, sur ce point, au moins pour fixer quelques ordres de grandeur.

La phase d'expérimentation est derrière nous, monsieur le rapporteur général, nous en avons déjà le retour d'expérience. Nous devons donc rendre ce dispositif obligatoire et non facultatif : il faut franchir une marche supplémentaire. Pour accélérer la transition écologique, nous devons adapter nos outils financiers, budgétaires et comptables.

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