Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 49 decies

Thomas Cazenave  :

En ce qui concerne la question des délais, ni le Comité des finances locales ni le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) n'ont soulevé d'objection. Cependant, je comprends votre alerte et je prévois également les difficultés auxquelles nous pourrions être confrontés avec la mise en place de la M57 et ces nouveaux délais pour les plus petites collectivités. Je vais examiner cette question avec les équipes de la DGFiP, pour vérifier si le travail d'information a été bien réalisé en amont auprès des associations d'élus.

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