Intervention de Jean-François Husson

L'adoption de ces amendements aurait pour effet « d'écraser » toutes les règles de répartition des ressources au sein des EPCI.

Je rappelle que, lors de l'examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », nous avons adopté un amendement qui assouplit de manière significative le régime de la dotation de solidarité communautaire, ce qui satisfait en partie ces amendements, dont la commission demande le retrait.