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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 quinvicies, amendement 1454
Sylvie Robert, présidente :L'amendement n° II-1454, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Après l'article 49 quinvicies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement présente au Parlement, au plus tard le 31 mai 2024, un rapport sur les coûts prévisionnels des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui inclut une présentation des dépenses selon qu'elles proviennent de l'État, de ses opérateurs, des collectivités territoriales ou de toute autre personne publique. Ce rapport doit notamment comprendre une estimation détaillée des dépenses fiscales consacrées aux jeux, ainsi que des coûts afférents à la sécurité et aux transports.
La parole est à M. le rapporteur général.
