Intervention de Sabine Drexler

Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Après l'article 49 untricies

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

Le Gouvernement a fait de la lutte contre les passoires thermiques l'une de ses actions prioritaires. Les dispositifs fiscaux Malraux et Denormandie concourent à inciter les propriétaires à investir pour la rénovation énergétique de leur patrimoine.

Une réflexion est en cours pour rendre ces dispositifs encore plus incitatifs, afin d'orienter davantage de financements vers les secteurs patrimoniaux très dégradés des centres-bourgs et d'éviter que ceux-ci ne soient délaissés, ce qui accentuerait leur dégradation.

Nous proposons donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l'opportunité de faire évoluer ces dispositifs, peut-être dès l'année prochaine, afin de les mettre en conformité avec les priorités gouvernementales et d'évaluer leur impact sur les finances publiques.

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