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Intervention de Sylvie Robert
Réunion du 11 décembre 2023 à 17h00
Loi de finances pour 2024 — Article 63
Sylvie Robert, présidente :Nous allons donc procéder à une seconde délibération de l'article 63 du projet de loi de finances pour 2024.
Conformément à l'article 43, alinéa 5, du règlement, lorsqu'il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport.
J'ai compris, monsieur le président de la commission, qu'une suspension de séance n'était pas nécessaire.
