Intervention de Olivia Grégoire

Nous avons déjà débattu de la question soulevée par l’amendement n° II-6 rectifié en examinant l’amendement n° II-1. Pour les mêmes raisons que tout à l’heure, le Gouvernement y est donc défavorable.

Le Gouvernement n’est pas favorable non plus à l’amendement n° II-573 : son coût serait colossal, puisque, au moment où je vous parle, la capitalisation boursière d’Engie est légèrement supérieure à 39 milliards d’euros.

Comme l’a indiqué le rapporteur spécial, l’État détient aujourd’hui 23, 64 % du capital et près de 34 % des droits de vote d’Engie. L’État a donc une présence importante dans l’entreprise et y garde la main. Ni Engie ni ses filiales ne pourront céder un actif sans l’accord de l’État compte tenu de la présence importante de celui-ci au capital.

C’est pourquoi nous ne sommes pas favorables à la proposition de nationalisation formulée à l’amendement n° II-573.

Pour ce qui est de l’amendement n° II-574 qui vise une nationalisation de TotalEnergies, je rappelle que la capitalisation boursière de cette entreprise est, là encore au moment où je vous parle, de 151 milliards d’euros, ce qui représente à peu près l’intégralité de la valeur du portefeuille de l’État actionnaire. Vous imaginez donc les difficultés !

L’intervention de l’État au capital des entreprises se justifie dans un petit nombre de cas qui ont été clairement définis depuis 2017 dans une doctrine ad hoc. Nous ne considérons pas que tout secteur ou toute entreprise fournissant un service important a vocation à être nationalisé.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° II-574. À défaut, l’avis sera défavorable.

En ce qui concerne les amendements identiques n° II-124, II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié, le ministère de l’économie et des finances a déjà eu l’occasion, encore récemment, d’exprimer sa position au sujet d’Atos : nous excluons tout projet de nationalisation.

Il s’agit d’une entreprise dont les activités représentent effectivement un enjeu stratégique pour l’État. On parle ici d’un champion de rang mondial pour lequel nous devons être ambitieux.

Pour autant, la nationalisation ne réglerait pas les problèmes opérationnels, financiers ou de rentabilité que peut connaître l’entreprise.

En revanche, nous sommes d’accord sur le fait que le rôle de l’État est bel et bien de protéger les actifs sensibles et nous n’hésiterons pas à mobiliser le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France, si cela est nécessaire et opportun. L’État serait ainsi en mesure de conditionner l’acquisition d’Atos à la prise d’engagements quant au maintien, voire au développement des activités intéressant la défense et la sécurité nationales.

C’est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° II-124 et des amendements identiques n° II-540 rectifié, II-572 rectifié et II-614 rectifié. À défaut, l’avis sera défavorable.