Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

L'ancienne réserve parlementaire allouée par Nicolas Sarkozy à l'Élysée et à Matignon subsiste-t-elle ? Car Nicolas Sarkozy avait largement amputé la réserve parlementaire, pour, à l'évidence, profiter de cette manne.

Monsieur le ministre, nous vous l'avons dit, les subventions ne remplissent plus complètement leurs fonctions. Elles sont trop compliquées, trop lourdes, et à la main des préfets. Elles manquent de souplesse pour les petits projets, ceux qui ont un faible montant, car en dessous de 5 000 euros on ne peut quasiment rien financer !

De plus, le financement des associations pose un certain nombre de problèmes. Le débat que nous ouvrons aujourd'hui sur le rétablissement de la réserve parlementaire n'est pas inintéressant de ce point de vue là.

C'est au moment où la réserve parlementaire a été supprimée qu'elle était probablement le plus transparente, à la fois dans la distribution et dans la publication des comptes.

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