Intervention de Christian Bilhac

Cela ne coûte rien ! Il s'agirait d'être informé de tous les dossiers de demande de DETR déposés, car actuellement ce n'est pas le cas, sauf pour le FDVA. Tel est l'objet de l'un des amendements que nous avons déposés.

On pourrait également envisager de laisser un reliquat de crédits de la DETR et du FDVA à la discrétion des parlementaires, soit quelque 100 millions d'euros si le taux du reliquat est de 10 % pour la DETR – c'est un exemple –, le reste demeurant à la discrétion des préfets.

Ainsi, les parlementaires pourraient répondre aux demandes des maires ayant déposé une demande de DETR ou de FDVA qui n'a pas été satisfaite. Les dossiers ayant déjà été instruits par l'administration, les maires n'auraient pas à les déposer une nouvelle fois. Pourquoi pas ?

Les votes des membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), qui n'ont pas tous le même avis sur ce texte, seront partagés.