Intervention de Olivier Paccaud

Réunion du 14 décembre 2023 à 15h12
Rétablissement de la réserve parlementaire — Article unique

Photo de Olivier PaccaudOlivier Paccaud :

Or la baisse des dotations et la recentralisation sont ce qu'il y a de pire pour les territoires et les élus locaux.

La réserve parlementaire, à la fois souple et efficace, était devenue transparente. De plus, elle était versée pour des projets qui ne bénéficiaient d'aucun autre subside, ce qui lui a donné toute son utilité !

Peut-être faut-il la renommer et mieux l'encadrer, mais la réserve a une véritable efficacité politique, de justice territoriale et une légitimité démocratique. Car seuls les élus ont la légitimité démocratique accordée par l'élection, et certainement pas les préfets !

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